Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Eric Gastaud — Artisan Peintre, immatriculé(e) au Répertoire des Métiers sous le numéro 453 523 995 00018, dont le siège social est situé 414 Chemin de Beaume-Mele, 06650 Le Rouret.

2. Finalités et bases légales du traitement

Les informations recueillies via notre formulaire de contact ont pour finalité exclusive :

• La gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de devis et d'informations. Ce traitement est licite car il est strictement nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (c'est-à-dire l'intention de conclure un contrat avec notre entreprise).

3. Données collectées (principe de minimisation)

Nous veillons à ce que les données à caractère personnel soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour l'établissement de votre devis. Les données collectées sont :

• Données d'identification : nom, prénom.
• Coordonnées de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse des travaux (pour estimer le déplacement).
• Détails de la demande : informations relatives à votre projet que vous choisissez de nous communiquer dans le champ libre.

Vous êtes informé(e) des conséquences si vous ne fournissez pas ces données (impossibilité d'établir le devis) au moment de la collecte.

4. Durée de conservation des données

Nous garantissons que la durée de conservation des données est limitée au strict minimum.

• Si le devis n'est pas validé : vos données sont conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ;
• Si le devis est validé : vos données sont basculées dans notre fichier client et conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale, puis archivées selon les délais légaux de prescription et de conservation comptable, à savoir pendant 10 ans.

5. Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées exclusivement à un usage interne par Eric Gastaud. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

6. Sécurité de vos données

Les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées, incluant la prévention de l'accès non autorisé à ces données.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation, des modalités sont prévues pour faciliter l'exercice de vos droits. Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : vous avez le droit de connaître et de vous faire communiquer les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification et d'effacement (droit à l'oubli) : vous pouvez demander à faire rectifier vos données inexactes, ou demander leur effacement lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

8. Contact pour l'exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par voie postale : 414 Chemin de Beaume-Mele, 06650 Le Rouret.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois. En cas de litige, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).